Conditions Générales de Vente

 

Les Conditions Générales de Vente déterminent les relations entre le site air-safecleaner.com et ses clients. Toute commande adressée à Air-safecleaner.com implique l’acceptation de ces conditions. La réglementation applicable à la vente sur air-safecleaner est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour.

 

 

1 GENERALITES

1.1  Activité de la boutique

1.2  Catalogue des produits

1.3  Information et exclusions

1.4  Marques

1.5  Prise ce commande

 

2        COMMANDES

 

3        DISPONIBILITE DES ARTICLES

 

4        PRIX

 

5        LIVRAISON

 

6        RESPONSABILITE SUR LA LIVRAISON DES COMMANDES

 

7        PREPARATION DE VOTRE COMMANDE

 

8        RESERVE DE PROPRIETE – RISQUES

 

9        CONDITIONS DE PAIEMENT

 

10    NOTRE GARANTIE

 

11    PROTECTION DES DONNEES

 

12    RESPONSABILITE

 

13    ACCEPTATION DU CLIENT

 

14    DIVERS

 

 

 

1 . GENERALITES

 

1.1.  Activité de la boutique.

L’activité de notre boutique concerne la vente de produits à énergie renouvelable et tous autres produits et accessoires concernant l’amélioration de l’habitation.

 

1.2.  Catalogue de produits.

La Société airsafecleaner met à votre disposition sur Internet l’ensemble des produits que nous proposons à la vente. Nous portons une attention toute particulière à s’assurer de l’exactitude des informations contenues dans ce catalogue. Toutefois, les graphismes et les descriptifs produits sont donnés à titre exclusivement indicatifs.

 

L’évolution rapide des produits, liée à la taille du catalogue, peut générer l’obsolescence et/ou l’inexactitude d’un certain nombre d’informations. Tout client qui aura commandé des produits dont la description est erronée pourra, s’il le désire, modifier ou annuler la commande desdits produits et d’eux seuls.

 

La Société airsafecleaner dégage toute responsabilité quant à l’utilisation ou au contenu des produits commandés.

 

1.3.  Informations et exclusions

La Société airsafecleaner s’efforce d’assurer une information tenue à jour et fiable sur ses sites.

Néanmoins, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Air-safecleaner n’est pas responsable de l’utilisation faite de cette information et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Le passage de commande par le client implique son adhésion à ces présentes conditions générales de vente. Aucune disposition contraire sur les conditions d’achat, lettres, accusés de réception ou autres documents émanant du client ne saurait être opposé à la Société Airsafecleaner si elle n’a pas été préalablement et expressément acceptée par celle-ci. Les renseignements portés sur les catalogues, notices et barèmes ne sont donnés qu’à titre indicatif, la Société Airsafecleaner pouvant être amenée à les modifier à tout moment et sans préavis en raison de l’évolution des conditions économiques.

 

1.4.  Marques.

Toutes les marques citées sur le site Air-safecleaner.com sont des marques déposées.

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques de la société air-safecleaner, de nos partenaires et de tiers, et ne doivent pas être utilisés à des fins publicitaires sans le consentement écrit préalable du propriétaire de la marque.
Les noms cités sur le site Air-safecleaner sont des marques déposées ou des marques commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs. Air-safecleaner décline toute responsabilité pouvant provenir de l’usage des données ou programme figurant dans ce site.

 

1.5.  Prise de commande

Vous pouvez nous transmettre vos ordres de commandes par l’intermédiaire du site suivant : http://www.air-safecleaner.com

 

2        COMMANDES

 

Une commande ne devient définitive qu’après acceptation d’Airsafecleaner. Les conditions Générales de Ventes seront considérées comme acceptées dans leur intégralité par le client dès lors qu’il aura passé commande sur l’un des sites proposés (art 1.5.). De même, toute disposition qui déroge ou complète les présentes Conditions Générales de Vente sera considérée comme acceptée par le Client en l’absence de contestation écrite de ce dernier dans un délai de 24 heures à compter de la réception de l’acceptation de la commande.

Toute commande ne pourra être effectuée par l’intermédiaire de Air-safecleaner.com.

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Aucun prélèvement ne sera effectué si le produit n’est pas disponible.

 

. Si vous payez par carte bancaire, le prélèvement est effectué à l’acceptation de votre commande

. Si vous payez par chèque, nos services vous contacteront par mail dans les 24H, pour vous avertir de la disponibilité des produits.

 

Un site est à votre disposition : www.air-safecleaner.com

 

Par l’intermédiaire de ce site notre clientèle peut transmettre son numéro de carte bancaire sans risque que ce dernier soit intercepté. Ce numéro sera après la saisie des coordonnées de notre client et sera intégralement sécurisé par cryptage SSL (Secure Socket Layer).

 

3        DISPONIBILITE DES ARTICLES

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits reste tributaire de l’état du stock chez Air-safecleaner et bien entendu chez les fournisseurs.

 

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez os fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. En cas de non-disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de délai supérieur à dix jours imposé par cette non-disponibilité, Air-safecleaner avertira son client par courrier électronique. Air-safecleaner ne pourra alors être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit commandé.

 

Seule la rupture définitive d’un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.

 

Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique.

 

Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et Air-safecleaner ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs.

 

4        PRIX

 

Validité des prix :

 

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), les frais de port étant inclus dans le prix indiqué sur le site Air-safecleaner.

 

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Air-safecleaner se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de la disponibilité.

Les produits demeurent la propriété d’Airsafecleaner jusqu’au paiement complet du prix.

 

Remarques :

Le taux de l’euro est celui fixé le 31/12/1998 soit : 6,55957 FF.

La TVA appliquée est la TVA française de 5,5 % pour tous les produits.

 

5        LIVRAISONS

 

Nous disposons de 2 modes d’expédition :

 

 

-         La livraison des commandes en France métropolitaine (corse comprise), la livraison sera directement traitée par nos fournisseurs en France par des entreprises de transport de son choix, Le délai de livraison de la commande par ce mode d’expédition est de 48H maximum.

La Société Air-safecleaner ne saura en aucun cas être responsable de la perte, du vol, ou d’une mauvaise distribution de vos commandes. Cette responsabilité devient celle des Sociétés de transport dès qu’elles quittent nos locaux ou ceux de nos fournisseurs.

Vous ne pourrez exiger aucun remboursement de la part d’Air-safecleaner ni de nos fournisseurs. Toutefois, la vérification du ou des produits devra s’effectuer par le client à moins que le client indique « sous réserve » sur le bon de commande à réception du colis.

 

-         La livraison des commandes de la France à l’étranger sera directement traité par UPS Transport qui bénéficie d’un site en ligne www.ups.com. UPS assurera les livraisons du départ de la France vers l’étranger. Le délai de livraison s’effectuera dans un délai de 10 jours au maximum suivant la commande de la livraison.

Air-safecleaner garantie la perte, la détérioration ou le vol du ou des produits

Pendant la période du transport. Air-safecleaner assurera ce service dans le cas ou litige sera avéré par UPS directement.

Pour cela les clients devront informer Air-safecleaner.com afin de procéder à toutes réclamations auprès du transporteur lui-même.

Dans le cas ou l’adresse indiquée soit erronée, Air-safecleaner dégage toute responsabilité pour toute information erronée de la part du client lui-même. Le client devra impérativement contrôler le ou les produits à la livraison ou au cas échéant indiquer sur le bon de livraison « sous réserve » afin que toutes contestations pour détériorations soit traitées au mieux.

Nous assurerons dans ce cas l’envoie ultérieur du produit équivalent qui aura été détérioré pendant le transport.

 

Remarques : Si les produits livrés ne sont pas conforme en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 8 jours après livraison.

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas droit à l’annulation de la commande ni à la réclamation de dommages et intérêts.

 

6        RESPONSABILITE SUR LA LIVRAISON DES COMMANDES

 

La Société Airsafecleaner ne saura être responsable de la perte, du vol, ou d’une mauvaise distribution de vos commandes. Il faut préciser le fait qu’une fois notre marchandise expédiée, celle-ci est sous la responsabilité des sociétés de transport. Nos engagements sont respectés dès lors que nous faisons parvenir dans les meilleurs délais votre commande aux services de transport concernés par votre livraison. Les Sociétés de transport s’engagent qu’en à elles à livrer les colis dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.

 

Vous vous engagez en passant commande sur air-safecleaner.com à reconnaître qu’en aucun cas, ce-dernier ainsi que nos fournisseurs n’sont responsables, de la perte, du vol ou de la détérioration de votre commande dés lors qu’elle a été transmise aux sociétés de transport. De ce fait, vous vous engagez par la présente à ne réclamer aucun dommage et intérêt et à ne déposer aucune plainte contre Air-safecleaner ou le site air-safecleaner.com.

 

7        PREPARATION DE VOTRE COMMANDE

 

Du passage de votre commande, à l’envoi, nous considérons 3 étapes.

 

1-     Dés réception d’une commande, celle-ci sera traitée dans les meilleurs délais par nos préparateurs. Vous recevez un mail de confirmation à la bonne réception de votre commande dans nos services.

 

2-     Nos services procèderons à la vérification des stocks du ou des produits commandés et nous procèderons donc à l’application et à la programmation de l’envoie des produits et à l’encaissement de celui-ci.

 

3-     Un mail vous sera adressé afin de vous confirmer l’envoie prochain de votre commande.

 

En cas de rupture de stock momentané ou définitif du produit commandé, une notification pas courrier électronique vous sera alors adressé automatiquement.

La responsabilité de la Société Air-safecleaner ne pourra être engagée si les obligations de celle-ci ne sont pas tenues pour cause de cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.

 

8        RESERVES DE PROPRIETE – RISQUES

 

La Société Airsafecleaner se réserve expressément la propriété des produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix de vente augmenté éventuellement des intérêts, frais et accessoires en cas de difficulté de recouvrement. Le paiement ne pourra être considéré effectué que lors de l’encaissement effectif du prix par la Société Air-safecleaner.

 

Le client s’engage à apporter tous les soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toutes assurances « pour le compte de qui il appartiendra » conformément à l’article L 112.12 du Code des assurances afin de couvrir les dommages et sinistres susceptibles d’être causés aux produits ou par ceux-ci. Jusqu’au complet paiement, le client ne mettra pas en gage ni n’utilisera d’aucune manière les produits comme garantie. En outre, le Client n’est pas autorisé à modifier ou vendre les produits avant leur règlement intégral.

 

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

 

9        CONDITIONS DE PAIEMENT

 

La Société Air-safecleaner vous propose pour le règlement de votre commande les modalités de paiements suivantes :

 

Pour toutes les commandes effectuées en France ou à l’international :

 

. Par carte bancaire (visa, carte bleue, MasterCard et Américan Express)

. Par chèque bancaire ou postal en euros uniquement à l’ordre de la Société AirSafecleaner

. Par Mandat-Cash en euros uniquement à l’ordre de la Société Airsafecleaner

 

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Une commande par chèque ou mandat cash sera traité à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.

 

Le débit de la carte bancaire est généralement effectué au moment de la commande des produits à expédier, pour le montant des articles expédiés.

 

Vous aurez la possibilité de choisir un paiement en ligne par l’intermédiaire de votre carte bancaire à raison de 3 à 4 fois sans frais.

 

Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

 

Remarques : les produits sont payables à la commande (pas de contre-remboursement).

 

Toute somme payée par le client préalablement à la livraison du produit et ne représentant pas la totalité du prix de l’achat constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.

 

10    NOTRE GARANTIE

 

La garantie des produits est relative à la garantie du produit des fournisseurs.

Le purificateur d’air photo catalytique MC707VM-W est garantie 1 an.

Les produits fournis par la Société Air-safecleaner sont neufs.

 

Notre procédure pour faire jouer votre garantie dans les meilleures conditions.

Dès réception de votre commande et si vous constatez qu’un article vous semble défectueux, la Société Air-safecleaner vous conseille de prendre contact avec nous, nous nous efforcerons de traiter au plus vite votre requête.

 

REMARQUES :

 

Tous les défauts et détérioration provenant d’événements extérieurs, d’accidents (notamment d’accidents électriques), d’usure et d’utilisation non conforme annulera purement et simplement la garantie initiale.

 

Sont également exclus de cette garantie, les produits modifiés ou réparés par le client, ou toute autre personne non autorisée par la Société Airsafecleaner ou la marque respective. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toutes réclamations devront être formulées par le Client dans les 8 jours de la livraison du produit, sous peine de déchéance.

 

Il est expressément entendu que la Société Airsafecleaner n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes les pertes et notamment pertes de profit, de données ou d’information, et tous dommages ou frais découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du produit.

 

Droit de rétractation :

-         Vous disposez d’un délai de 8(huit) jours à compter de la réception pour retourner le produit que ne vous conviendrait pas. (cachet de la poste faisant foi)

-         Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

-         Les retours sont à effectuer à

§         Air-safecleaner.com

§         Av Campagne berger

§         Clos catherine Bât c

§         13009 MARSEILLE - FRANCE

 

 

11    PROTECTION DES DONNEES

 

Toutes les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.

 

Les fichiers Air-safecleaner.com sont enregistrés auprès de la commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL). Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978.

 

Vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter à contact@air-safecleaner.com

 

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations que sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d’audience du site et à vous proposer des produits selon des articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d’alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.

Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.

 

12    RESPONSABILITE

 

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Air-safecleaner.com décline toute responsabilité sur l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…)

 

Air-safecleaner.com se dégage de toute responsabilité en cas d’inexactitude du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).

 

Air-safecleaner.com se dégage de toute responsabilité quant au contenu de sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

13    ACCEPTATION DU CLIENT

 

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

14    DIVERS

 

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions de vente et tout contrat conclu avec un client sera de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Marseille.

 

Air-safecleaner.com, les productions graphiques, les icônes sont des marques et des graphiques déposés de nos fournisseurs.